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Vous souhaitez connaître les droits de succession à régler par vos héritiers ? Vous pouvez utiliser ce simulateur afin d’en apprendre plus. Simulateur simplifié de droits de succession Le parent préparant la succession est‑il marié ? Oui Non Suivant Le parent préparant la succession a‑t‑il des enfants ? Oui Non Suivant En l’absence de descendants (enfants ou … Read More

L’eau, un élément vital, fait l’objet d’une protection particulière par le droit de l’environnement. En Vaucluse, notamment à Avignon et Sorgues, il est essentiel de disposer de conseils compétents pour naviguer dans cette matière complexe. C’est à ce besoin que répond le cabinet d’avocats associé au barreau d’Avignon. Les restrictions récentes nous appellent à plus … Read More

Vous mettez à disposition votre maison sans loyer : attention aux donations déguisées chez le notaire ! Le 21 septembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle a indiqué que la mère qui renonce à encaisser les loyers pourtant dus par son fils constitue une donation déguisée qui doit être … Read More